Commune de Marchastel (15)

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Actes d’état civil - demande en ligne

SERVICE PUBLIC

Cliquez ici pour votre demande

* Présentation

Le service en ligne "Demande d’acte d’état civil" (naissance, mariage, décès) vous donne la possibilité d’effectuer sur Internet une demande d’acte d’état civil. Pour les évènements survenus en France, le téléservice permet d’obtenir des copies intégrales ou extraits d’acte d’état civil auprès de la commune concernée. Pour les évènements survenus à l’étranger, vous serez invité à effectuer votre demande sur le service du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.

* Une démarche en 4 étapes

Sur le service en ligne, la demande de copie d’acte s’effectue en quatre étapes :

1. Sélection de la commune 2. Sélection du type d’acte souhaité 3. Saisie des données d’identification 4. Validation et récapitulatif de la demande

Étape 1 : Sélection de la commune

1.1 Recherche de la commune où l’acte a été établi A partir de la page d’accueil cliquez sur le bouton "Commencer la démarche". Vous accédez ainsi à une page vous permettant de saisir un ensemble de critères de recherche pour trouver la commune concernée par votre demande d’acte d’état civil. Remplissez les champs "Localité" et éventuellement "Département" (Nom ou numéro du département). Cliquez sur le bouton "Rechercher".

1.2 - Résultat de la recherche de la commune Vous accédez à une liste de communes correspondantes aux critères de recherche que vous avez saisis. Vous avez la possibilité, à partir de cette page, de sélectionner la commune correspondante à votre recherche. Si vous ne trouvez pas votre commune dans la liste proposée, cela veut peut-être dire que votre commune n’existe plus. Cliquez sur le bouton "Rechercher historique" pour trouver la commune de rattachement dans l’historique des communes.

1.3 - Affichage des informations de la commune Les coordonnées de la commune que vous avez sélectionnée vous sont présentées. En fonction du type de la commune sélectionnée, la suite de la démarche de demande de l’acte d’état civil peut-être différente :

Si la commune que vous avez sélectionnée adhère au service en ligne, alors, après avoir saisi le formulaire de demande d’acte, elle sera automatiquement informée dans les meilleurs délais de votre demande. En général, vous recevrez votre acte d’état civil par courrier (consultez attentivement les modalités d’envoi des demandes si la commune a les précisées, certaines communes envoient les copies à la mairie de votre domicile par exemple). Cliquez sur le bouton "Continuer" pour accéder au formulaire de demande d’actes d’état civil. Si votre commune ne participe pas encore au service en ligne d’état civil, alors, après avoir saisi le formulaire de demande d’acte, vous devrez l’imprimer et l’envoyer par courrier à la commune concernée. Vous recevrez en général votre acte d’état civil par courrier (consulter attentivement les modalités d’envoi des demandes si la commune a les précisées, certaines communes envoient les copies à la mairie de votre domicile par exemple.) Cliquez sur le bouton "Continuer" pour accéder au formulaire de demande d’actes d’état civil. Si la commune que vous avez sélectionnée propose un téléservice de demande d’acte d’état civil, vous êtes alors invités à cliquer sur le bouton "Poursuivre" pour être redirigés sur le site de cette commune. Cliquez sur le bouton "Poursuivre" pour accéder au site de la commune et continuer la demande d’acte.

Étape 2 : Sélection du type d’acte souhaité

Cette page vous permet de sélectionner :

le type de l’acte souhaité (acte de naissance, de mariage, de décès) ; la nature de l’acte (copie intégrale, extrait d’acte avec filiation ou sans filiation) ; ainsi que votre qualité en tant que demandeur d’acte. Pour plus d’information consultez le dossier "état civil" sur service-public.fr à l’adresse : http://vosdroits.service-public.fr/... .

Saisissez les informations demandées est cliquez sur le bouton "Continuer". Si votre qualité de demandeur d’acte ne vous permet pas d’effectuer la demande pour te type d’acte sélectionné, le service en ligne vous propose de continuer la démarche pour une demande d’extrait sans filiation. Si votre qualité est conforme à la nature de l’acte demandé, le formulaire de demande d’acte est présenté.

Étape 3 : Saisie des données d’identification

3.1 - Saisie de l’identité des la personnes concernées Remplissez les champs du formulaire de demande d’acte relatifs à :

l’identité du demandeur l’identité de la personne faisant l’objet de la demande l’identité des parents (uniquement pour la demande de copie intégrale ou extrait avec filiation) Validez votre saisie.

3.2 - Saisie de l’adresse du demandeur Remplissez les champs du formulaire de demande d’acte relatifs à l’adresse de réception de l’acte puis validez le formulaire. Si vous habitez à l’étranger, cliquez sur l’onglet "Adresse à l’étranger". Vous avez toujours la possibilité de modifier les informations saisies dans le formulaire en cliquant sur le bouton "Modifier".

Étape 4 : Validation et récapitulatif de la demande

4.1 - Validation Cette page affiche les informations que vous avez saisies par l’intermédiaire du formulaire. Elle vous permet de vérifier l’ensemble des données renseignées et de les valider pour que la demande soit prise en compte.

Une fois la vérification des informations réalisée, saisissez les informations suivantes :

"Motif de votre demande" (Sélection d’un motif dans une liste, et commentaire facultatif) "Nombre d’exemplaire(s)" (5 maximum) Champ "Anti-robot" : ce champ permet d’éviter qu’un dispositif de demande automatique utilise de manière frauduleuse le service en ligne Si vous êtes malvoyant, vous avez la possibilité de cliquer sur le champ "Vous êtes malvoyant". Dans ce cas, le champ "Anti-robot" n’est pas affiché. Si les informations saisies sont correctes, confirmez le formulaire.

Sinon, vous avez toujours la possibilité de modifier les informations saisies en cliquant sur le bouton "Modifier".

4.2 Page de confirmation La dernière page confirme la prise en compte de la demande. Deux situations sont envisageables.

1ère situation : la commune peut recevoir votre demande d’acte de manière électronique. Si la commune que vous avez sélectionnée est référencée et utilise le service en ligne, elle sera automatiquement informée dans les meilleurs délais de votre demande. Vous recevrez généralement votre acte d’état civil par courrier (consulter attentivement les modalités d’envoi des demandes si la commune a les précisées, certaines communes envoient les copies à la mairie de votre domicile par exemple). Vous pouvez télécharger et imprimer l’accusé de réception de la demande puis fermer votre navigateur.

2ème situation : la commune peut recevoir votre demande d’acte de manière électronique. Vous devez envoyer votre demande par courrier. Vous serez invité en fin de procédure à imprimer votre demande et l’envoyer par courrier à la commune concernée, accompagné d’une enveloppe timbrée. Vous recevrez généralement votre acte d’état civil par courrier (consulter attentivement les modalités d’envoi des demandes si la commune a les précisées, certaines communes envoient les copies à la mairie de votre domicile par exemple).

SERVICE PUBLIC


Demande d'acte d'état civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.

Étape 1/4
Type d'acte > Personne concernée par l'acte > Renseignements sur le demandeur > Validation de la demande

Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.
Important ! L'événement (naissance, mariage ou décès) faisant l'objet de l'acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de Marchastel

Type d'acte
Acte de Naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Lien de parenté



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